Reglementation des grades

Depuis les lois Gouvion Saint Cyr et Soult de 1818 et 1832, le statut des officiers est précisément défini.

Le grade est propriété de son titulaire qui ne peut pas en être dépossédé, hormis dans quelques cas très limités (démission, perte de la qualité de français et certaines condamnations). En revanche l'emploi reste à la disposition du gouvernement.

La nomination au grade d'officier se fait soit par accès aux écoles (Saint Cyr ou Polytechnique), soit par nomination au sein du corps des sous officiers, à condition d'avoir déjà deux ans de grade. Le loi précise que le 1/3 des sous lieutenances est prononcée en faveur des sous officiers des corps où se produisent les vacances. La pénurie des élèves des écoles fera que ce chiffre sera en réalité bien supérieur. Cette procédure favorise les jeunes gens de bonne famille, bénéficiant d'utiles relations et qui ne souhaitent pas (ou ne réussisent pas) passer par les écoles.

Une fois sous lieutenant, la progression en grade, se fait à l'ancienneté ou au choix de la hiérarchie. Après 1834, 2/3 des nominations aux grades de lieutenant et de capitaine et la moitié des grades de chef de bataillon ou d'escadron se fait à l'ancienneté, les autres parts au choix. Au delà (lieutenent colonel, colonel et général), toutes les nominations sont au choix.

Par ailleurs une ancienneté minimale (en temps de paix) dans le grade est nécessaire pour être promu au grade supérieur : 2 ans sous lieutenant ou lieutenant, 4 ans capitaine, 3 ans chef de bataillon ou d'escadron, 2 ans lieutenant colonel, 3 ans colonel. Ces dates représentent un minimum qui est rarement atteint, sauf exception.

Enfin, jusqu'au grade de capitaine compris, les promotions se font dans le corps (le régiment) pour l'infanterie et la cavalerie. Au delà de ce grade, ainsi que pour l'artillerie, le génie et l'état major, l'avancement se fait au sein de l'arme. Cette procédure favorise les officiers servant dans des régiments engagés au combat qui, s'ils survivent, on plus de chance d'être promus en bénéficiant de la mort de leurs ainés.

Pour les officiers subalternes, les promotions sont décidées par l'inspecteur général, sur proposition des chefs de corps. Au dela, l'inspecteur général établit une liste qui sera décidée par le comité de l'arme en question (infanterie, cavalerie, artillerie, génie et état major), ou par le ministre. 

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